Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-0.4, r. 1 - Règlement sur les frais et les travaux d’exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l’article 18 de la Loi sur l’impôt minier

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les coûts admissibles pour les travaux visés au paragraphe c de l’article 1 sont les coûts directs de matériel, de main-d’oeuvre, d’entretien de l’équipement, d’explosifs, d’énergie et de supervision.
R.R.Q., 1981, c. D-15, r. 1, a. 4.
© Gouvernement du Québec